TikTok et YouTube visés par une enquête de l’Union européenne

Bruxelles a ouvert, jeudi 9 novembre, une enquête sur les mesures mises en œuvre par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube pour protéger les mineurs, notamment leur « santé mentale et physique ».

Dans un communiqué, la Commission européenne a annoncé avoir demandé aux entreprises « de fournir davantage d’informations sur les mesures qu’elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs » dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), entrée en vigueur à la fin d’août. Ces demandes ne constituent pas une mise en cause.

Il s’agit d’une première étape dans des procédures qui peuvent conduire à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.

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« TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre. En fonction de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes », a-t-elle précisé.

Enquête contre le site chinois AliExpress

L’annonce de jeudi s’inscrit dans un tour de vis mené par le commissaire européen au numérique, Thierry Breton, pour forcer les très grandes plates-formes à respecter les nouvelles obligations qui s’imposent à elles. « La protection des enfants sera une priorité » dans la mise en œuvre du DSA, avait-il prévenu en août.

Bruxelles a déjà annoncé en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance), X (anciennement Twitter) et Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures mises en œuvre contre la diffusion de « fausses informations », d’images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël.

L’exécutif européen a par ailleurs ouvert une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments. Le DSA impose depuis la fin d’août des règles plus strictes à dix-neuf très grands acteurs de l’Internet.

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Le Monde avec AFP